AVANT ART. UNIQUE	N°CD25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
Retiré
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
M. Pierre Cazeneuve et M. Brosse
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
 
Avant le premier alinéa del’article L. 412‑1 du code de l’environnement, il est inséréun alinéa ainsi rédigé : 
« On entend par trophée dechasse tout ou une partie d’une espèce de faune sauvage, prélevéedans le milieu naturel au cours d’un acte de chasse et conservé àdes fins d’exposition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loienvisage d’interdire les trophées de chasse d’espècesprotégées mais ce terme n’est pas défini dans la propositionde loi. Le présent amendement en propose donc une définitionjuridique.