ART. UNIQUE	N°CD26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’article unique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi vise àinterdire l’importation, l’exportation et la réexportation detrophées de chasse d’espèces protégées ainsi que la promotion ou lapublicité de la pratique de la chasse de ces espèces, en lespunissant de trois ans de prison et 150 000 € d’amende.
 
La Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international desespèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)et le règlement (CE) n°338/97 du Conseil de l’Union européenne du 9décembre 1996 autorisent en l’état ces introductions, en lessubordonnant toutefois à la présentation d’un permis d’importationet d’un permis d’exportation.
 
Ces précautions permettent de garantir que la chasse a étéeffectuée dans des conditions respectant les quotas d’importationset la pérennité des espèces concernées.
 
L’Union européenne, la CITES, l’Union internationale pour laconservation de la nature (UICN) ou encore des ONG comme la WWFadmettent d’ailleurs l’idée que lorsqu’elle est bien gérée, lachasse aux trophées contribue à la conservation des espèces enmobilisant des ressources pour financer cet objectif, tout enapportant un soutien à l’économie locale.
 
Cette chasse a en effet conduit à une augmentation de lasuperficie des terres disponibles pour les animaux et à unredressement de la faune sauvage dans les pays quil’autorisent.
 
Une interdiction générale tarirait les revenus destinés àprotéger les animaux sans forcément enrayer efficacement le reculde la biodiversité. Nous plaidons au contraire pour le maintiend’un nombre raisonnable de permis d’importation dans le cadre dudroit européen actuel, tout en renforçant les moyens de contrôledes douanes pour lutter contre le trafic illégal.