ART. UNIQUE	N°CD29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
Tombé
AMENDEMENT N°CD29
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, Mme Petex-Levet et M. Taite
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer les sanctions (trois ans d’emprisonnement et 150 000 €d’amende) prévues contre la promotion ou la publicité de lapratique de la chasse aux trophées.
 
Celles-ci paraissent en effet excessives au regard de la gravitédes autres infractions recensées au titre de l’article L. 415-3 ducode de l’environnement.