TITRE	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
___________________________________________________________________
INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« Proposition de loi visant àl’arrêt de l’émission de permis d’importation de trophées de chassede certaines espèces menacées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renommer laproposition de loi en cohérence avec notre amendement proposé àl’article unique.