ART. UNIQUE	N°CD32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
Mme Regol, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 3° bis Le faitd’importer, d’exporter ou de réexporter, soit un animal mort d’uneespèce inscrite à l’annexe A, B ou C du règlement (CE) 338/97 duConseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces defaune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, soittoute partie ou tout produit obtenu d’un animal vivant ou mortd’une espèce inscrite à l’une de ces annexes ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’interdiction d’importation, d’exportation et de réexportation nes’applique qu’aux animaux morts, et non aux animaux vivants, ce quiaurait soulevé d’autres problématiques.
Toutefois, il apparaît nécessaire de changer la rédaction detelle sorte qu’elle inclue les parties d’animaux et produitsobtenus à partir d’animaux protégés que l’animal soit vivant oumort, et ce pour la simple raison qu’il est impossible de garantirla fiabilité d’une déclaration selon laquelle l’animal est toujoursen vie lorsqu’une partie de celui-ci - par exemple une corne derhinocéros - fait l’objet d’un commerce.