ART. UNIQUE	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
Mme Regol, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
I. – Substituer àl’alinéa 3 les deux alinéas suivants : 
« II. – Aprèsl’article L. 415‑3‑1 du code de l’environnement, il est inséréun article L. 415‑3‑2 ainsi rédigé : 
« Art. L. 415‑3‑2. – Est punie detrois mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lapromotion, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte,sous quelque forme que ce soit, en faveur de la pratique de lachasse d’un animal d’une espèce inscrite aux annexes A, B et C durèglement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par lecontrôle de leur commerce. » ;
II. – En conséquence àl’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont insérés des3° bis et 3° ter ainsi rédigés »
les mots :
« est inséré un3° bis ainsi rédigé ».
III. – En conséquences,au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« I. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à distinguer lapeine prévue d’une part pour l’importation, l’exportation ou laréexportation de l’espèce protégée - qui reste à 3 ans de prison et150 000 € d’amende - et celle prévue pour la promotion ou publicitéde la chasse de l’une de ces mêmes espèces, fixée à 3 mois deprison et 75 000 € d’amende.