ART. UNIQUE	N°CD34 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
Adopté
AMENDEMENT N°CD34 (2ème Rect)
présenté par
Mme Regol, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’articleunique : 
« L’article L. 412‑1 ducode de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Avant le premieralinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« L’importation, l’exportationet la réexportation de trophées de chasse d’un animal d’une espèceinscrite aux annexes A ou B du règlement (CE) 338/97 du Conseil du9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune etde flore sauvages par le contrôle de leur commerce sontinterdites. On entend par trophée de chasse tout ou partie d’unanimal ou un produit obtenu d’un animal d’une espèce non domestiqueprélevée dans son milieu naturel ou dans un enclos au cours d’unacte de chasse, que l’animal ait été élevé en captivité ounon. »
« 2° Au premier alinéa,après le mot :« domestiques » sont insérés lesmots :« autres que celles mentionnées au premieralinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de compromis proposed’inscrire à l’article L. 412‑1 du code de l’environnement ladéfinition des trophées de chasse. L’amendement interdit lesimportations, exportations et réexportations de trophées de chassedes espèces inscrites aux annexes A et B du règlement (CE) 338/97du Conseil du 9 décembre 1996.