ART. UNIQUE	N°CD35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD35
présenté par
M. Pierre Cazeneuve et M. Brosse
à l’amendement n°CD34 (2ème Rect) de Regol Sandra
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« aux annexes A ouB »
les mots :
« à l’annexe A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction générale proposée parla rapporteure va dans le bon sens et vient préciser le dispositifde la proposition de loi ainsi que sa portée. 
S’il apparaît important de préciserdans la loi, que les permis ne pourront plus être émis, pourl’importation de trophées de chasse pour les espècesmentionnées dans l’annexe A (qui regroupe déjà plus de 700espèces),  élargir la liste aux espèces de l’annexe B nousparaît très large et englober un très grand nombre d’espèces et ce,alors même que leur commerce fait déjà l’objet d’une règlementationtrès stricte et contrôlée. 
Le présent sous-amendement propose ainsi de limiter le champd’application de la rédaction générale proposée, aux seules espècesde l’annexe A.