APRÈS ART. UNIQUE	N°CD37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD37
présenté par
M. Pierre Cazeneuve et M. Brosse
à l’amendement n°CD36 de Regol Sandra
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« aux annexes A, B etC »
les mots :
« a l’annexe A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à punirde 3 mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, lapromotion, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte,sous quelque forme que ce soit, la pratique de la chasse d’unanimal d’une espèce inscrite aux annexes A, B et C. 
En cohérence avec l’article unique de la proposition de loi, leprésent sous-amendement vise à circonscrire cette interdiction àl’annexe A.