ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1898)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
À la fin, substituer auxmots :
« la date : « 31décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31décembre 2024 »
les mots :
« lesmots : « , jusqu’au 31 décembre 2023, » sontsupprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierl’article unique de la présente proposition de loi afin deprolonger
indéfiniment l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat deproduits alimentaires non directement
consommables.
Empêcher les consommateurs d’utiliser leurs titres-restaurantpour acheter de la nourriture
non directement consommable n’aura pour effet que de lesorienter à ce qu’il est communément
convenu d’appeler la “malbouffe”, cette nourriture transformée àla valeur nutritionnelle
généralement faible. Des produits qui, à long terme, contribuentà la dégradation de la santé des
français.
Selon l’Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 %des français adultes, 17 % d’entre
eux étaient même obèses (IMC supérieur à 30). Cette situationpeut installer un mal être
psychologique et physique chez certains de nos concitoyens etreprésente également un cout nonnégligeable
pour l’État lorsque ce dernier doit prendre en charge lestraitements des pathologies
directement liées à l’obésité telles l’hypertension, lesmaladies du foie et maladies rénales
chroniques.
Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de françaispréparent eux-mêmes leur repas
méridien à partir de produits non directement consommables, cequi représente un gain de pouvoir
d’achat non-négligeable.