APRÈS ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1898)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Blin, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Juvin et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.