ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1898)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À la fin, substituer à ladate : 
« 31 décembre2024 » 
la date : 
« 31 décembre 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’étendre à une année supplémentaire le dispositif visantà assouplir provisoirement l’utilisation dutitre‑restaurant.