ART. UNIQUE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1898)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Lecamp et M. Pahun
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ARTICLE UNIQUE
À la fin, substituer à ladate : 
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 30 juin2024 ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article unique de la présenteproposition de loi prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produitsalimentaires non directement consommables.
 
L’objet de cet amendement est de réduire la prolongation de cettemesure au vu de ses impacts indirects et de la borner au 30 juin2024.
 
Il est nécessaire de rappeler que le titre-restaurant est unavantage salarial et que sa vocation première est de co-financer lerepas de midi du salarié. Cette vocation ne doit pas êtredévoyée.
 
L’objectif social du titre-restaurant doit demeurerfondamentalement le respect de la pause repas du salarié, àlaquelle participe financièrement son employeur et l’Etat :assurer au salarié un repas de qualité au quotidien. L’évolutiondes modes de vie et des habitudes alimentaires, tout comme ladiminution des temps de pause affectent aujourd’hui ce bénéficesanitaire. Il est essentiel que l’utilisation du titre-restaurantdemeure réservée à l’acquisition de repas consommés au restaurantou de préparations alimentaires immédiatement consommables.
 
Le titre-restaurant fait consensus entre les acteurssocio-économiques (salariés et employeurs : les co-financeurs,émetteurs de titres, et restaurateurs – commerçants assimilés). Lechiffre d’affaires du titre-restaurant est orienté vers larestauration et le commerce de bouche (boulangers, bouchers,traiteurs, primeurs, …). Le titre-restaurant participe au maintiende l’économie des commerces de proximité, qui pâtirait d’unélargissement durable du titre-restaurant à l’achat de tout produitalimentaire.
 
C’est pourquoi, cet élargissement, qui se justifie pour des raisonsconjoncturelles liées à la crise économique, doit demeurer unedisposition ponctuelle et limitée dans le temps.
 
Il est nécessaire de maintenir un flux d’achats prioritairementorienté vers le commerce de proximité, plutôt que vers la grandedistribution.
 
A défaut, nous serions confrontés au risque d’une suppression, àterme, de l’exonération fiscale pour le salarié et sociale pourl’employeur du titre-restaurant : de tels exemples en Europe ontexisté conduisant à l’essoufflement du dispositif.
 
Tout en reconnaissant l’utilité de soutenir le pouvoir d’achat desFrançais dans le contexte actuel, le présent amendement se veutdonc un amendement de compromis dans le respect de la vocationinitiale du titre-restaurant et de son emploi pour des achatsprioritairement auprès du commerce de proximité.
 
Cet amendement a été travailléavec l’U2P.