ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1898)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
À la fin, substituer à ladate : 
« 31 décembre2024 » 
la date : 
« 31 décembre 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à proroger de deux ans et nonseulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheterdes denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide detickets restaurants. En effet les conditions économiques, notammentla forte inflation sur les denrées alimentaires, qui ont motivé lamise en oeuvre de ce dispositif dans le cadre de la loi dite« urgence pouvoir d’achat » d’août 2022, demeurent.
En octobre 2023, selon l’INSEE, lesprix des produits alimentaires et boissons (hors produits frais)vendus en grande distribution sont en hausse de 8,8 % sur unan. Si les derniers ont vu un ralentissement voire un tassement del’inflation sur ces produits, aucune stabilisation n’est encoreintervenue et d’autant moins une correction à la baisse permettantde retrouver des niveaux de prix conformes au coût réel des denréesbrutes. Depuis janvier 2022 les prix de la viande ont ainsiaugmenté de 20,1 % et n’ont connu leur premier tassement qu’enseptembre 2023. De plus, l’évolution des salaires sur la périodedemeure largement inférieure avec une évolution de l’indice dusalaire mensuel de base de seulement 4,6 %.
Dès lors il apparaît pertinent etéconomiquement justifié de maintenir cette liberté d’utilisationjusque fin 2025 afin de laisser le temps nécessaire à unrééquilibrage entre les prix des biens de première nécessité et degrande consommation et le niveau des salaires. En outre, cetteprolongation pour deux années d’emblée permet d’offrir unevisibilité aux acteurs du secteur et aux ménages et d’éviterd’avoir à revenir, très probablement, pour une nouvelle prorogationà l’automne 2024 considérant les perspectives macroéconomiques duGouvernement.