ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1898)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
À la fin, substituer à ladate : 
« 31 décembre2024 » 
la date : 
« 31 décembre 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àprolonger la possibilité d’utiliser ses titres restaurants pourpayer ses courses alimentaires, y compris des produits qui nepeuvent être immédiatement consommés, non pas jusqu’en 2024 commele propose ce texte, mais jusqu’en 2025.
Depuis 2021, les Français subissentune inflation qui atteint plus de 21% en 2 ans pour les denréesalimentaires. C’est même plus de 30 % pour les produits laitiers etle poisson, ou même 34% pour les produits d’épicerie salée (huiles,sauces, conserves, pâtes, riz, soupes...) selon une étude de l’UFCQue Choisir.
Cette hausse s’explique enparticulier par la hausse des cours des matières premièresagricoles (surtout les céréales ou l’huile), ainsi que par lahausse du coût des matières premières utilisées dans l’industrieagroalimentaire (carton, plastique pour les emballages, énergies ouencore carburant), qui ont été répercutées sur les prix d’achatsdes consommateurs.
Si depuis presque un an, l’onconstate une baisse marquée des coûts des matières premièresagricoles (c’est en particulier le cas pour le blé, les fruits etlégumes et l’huile, les prix restent toutefois très élevés pour lesucre, le lait ou le porc), cette baisse significative, de l’ordrede -7,4% pour les matières premières agricoles en août 2023 parrapport à août 2022, ne s’est pas du tout refléter dans le prixpayé par le consommateur final. En effet, les industries del’agro-alimentaire ont enregistré des marges record, faisantd’autant plus reposer l’inflation sur le portefeuille desFrançaises et des Français. Le gouvernement s’est empressé cetautomne de faire voter un projet de loi pour avancer la date desnégociations commerciales entre industriels et distributeurs, maissans jamais n’obtenir aucune garantie de faire baisser les prix,remettant à nouveau sa vaine lutte contre l’inflation dans lesmains de multinationales ou d’oligopoles de la distribution.
 
En 2022, face à l’inflation galopante, nous votions lapossibilité pour les Français et les Françaises de payertoutes leurs courses alimentaires avec des titres restaurantsmême lorsque ces produits alimentaires ne sont pas directementconsommables sans cuisson ou préparation.
Si les données montrent que l’inflation ralentit, cela nesignifie pas que les prix baissent : au contraire, les prixcontinuent d’augmenter. Ils augmentent simplement un peu moinsvite en fin d’année 2023 qu’en 2022. Si cette tendance devrait sepoursuivre en 2024, les prix quant à eux continueront d’être enhausse en 2024 et tout porte à croire que cela sera toujours le casen 2025. En perspective : pas d’encadrement des marges desindustriels, pas de hausse des salaires, et des prix de l’énergiedont l’évolution est encore très incertaine ; cela conduira àpoursuivre l’affaiblissement du pouvoir de vivre des Françaises etdes Français.
A l’ère du télétravail, si les entreprises choisissent derecourir à des avantages en nature permettant à leurs salariés debénéficier d’un repas abordable, une réflexion doit être menée surla possibilité de mettre en place des dispositifs pérennespermettant aux salariés de pouvoir eux-mêmes se préparer à manger,des pâtes, des oeufs, ou tout produit alimentaire qui nécessited’être cuisiné.
Le groupe écologiste entend ainsipoursuivre jusqu’en 2025 une dérogation permettant à de nombreusespersonnes bénéficiant de titres restaurant de pouvoirs’approvisionner en denrées alimentaires variées, saines etdurables, dont la plupart sont de première nécessité.