TITRE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1898)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer à l’année :
« 2024 »
l’année : 
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence dutitre de la loi avec la proposition des députés écologistes deprolonger la possibilité d’utiliser les titres restaurant pouracheter des denrées alimentaires non directement consommables,jusqu’en 2025.