ART. 5	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1901)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
Extension du “Ségur de la santé” aux personnels du secteurmédico-social associatif (ligne supprimée)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un accord est intervenu encommission mixte paritaire pour financer les associations d’aidealimentaire à hauteur de 20 M€.
Le Gouvernement, par cetamendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 20 M€ en AEet CP sur le programme 124 « Conduite et soutien despolitiques sanitaires et sociales » de la mission« Solidarités, insertion et égalité des chances ».
Ces ouvertures de crédits sontconsidérées comme des charges de fonctionnement telles que définiesaux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de laLOLF.