ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1903)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 6° D’un représentant duConseil d’État ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Assurer la représentation duconseiller juridique pour le Gouvernement.