ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1903)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et d’une associationproposant par ses statuts de combattre le racisme, l’antisémitismeet toutes les discriminations telles que définies àl’article 225‑1 du code pénal ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laconsultation accrue des associations antiracistes et de luttecontre l’antisémitisme afin d’intégrer leurs avis dansl’élaboration de la politique gouvernementale de lutte contre lesdiscriminations.
Quoi de plus judicieux que de capitaliser sur l’expertise desassociations engagées dans la lutte contre les discriminations lorsde la réalisation de tests statistiques pour évaluer ces phénomènes?
En effet, il est évident que ces organismes sontparticulièrement bien positionnés pour identifier desproblématiques discriminatoires spécifiques, qu’ils ont biensouvent pu observer directement sur le terrain.