ART. 2	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1903)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
 
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 6° D’un membre désignépar le président de la Commission nationale consultative des droitsde l’homme . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux termes de la loi de 1990, laCNCDH est la Rapporteur national sur la lutte contre leracisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Le Plan national delutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminationsliées à l’origine précise ainsi : “Le plan sera évalué chaque annéepar la CNCDH, dans le cadre de son mandat de rapporteur indépendantsur la lutte contre le racisme en France.”
C’est une aberration que la CNCDH ne soit pas représentée au seindu Comité des parties, le testing étant l’un des objectifs du Plan.De plus, la CNCDH conduit des études sociologiques pour mettre aujour les opinions et les représentations discriminatoires, elle asur le fond beaucoup de choses à apporter sur les méthodologies destesting.
Amendement travaillé avec laCNCDH