ART. 2	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1903)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 6° De représentantsd’associations choisies par le Président du Conseil économique,social et environnemental parmi celles régulièrement déclaréesdepuis cinq ans au moins intervenant dans la lutte contre lesdiscriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer desassociations spécialisées dans la lutte contre les discriminationsau sein du comité des parties prenantes. Il propose que lePrésident du Conseil économique, social et environnementalsélectionne spécifiquement ces associations, en tenant compte deleur expertise acquise au cours d’au moins cinq années d’activitécontinue dans ce domaine. De plus, les associations intervenantdans le domaine du handicap seraient également prises enconsidération pour garantir une représentation équilibrée desenjeux liés aux discriminations. Nous devons assurer unereprésentation complète des acteurs engagés.