ART. 2	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1903)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8,insérer l’alinéa suivant :
« 6° De représentants desassociations de locataires membres de la commission nationale deconcertation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laconsultation et l’intégration des avis des associations delocataires membres de la CNC dans le comité desparties prenantes chargé de mener des concertations et des débatsainsi que de formuler des propositions en matière de lutte contreles discriminations.