ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1903)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8,insérer l’alinéa suivant :
« 6° De représentants desassociations luttant contre les discriminations et menant untravail de tests individuels et statistiques à l’échellenationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laconsultation et l’intégration des avis des associations luttantcontre les discriminations dans le comité des parties prenanteschargé de mener des concertations et des débats ainsi que deformuler des propositions en matière de lutte contre lesdiscriminations notamment dans l’enseignement supérieur, lelogement et l’insertion professionnelle.