ART. 3	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1903)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°74
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°15 de Ferracci Marc
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« test laissant supposerl’existence de »
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer au mot :
« des », 
les mots :
« le résultat d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.