TITRE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert, M. Vojetta et Mme Lebec
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
 « encadrement des margesdes industries agroalimentaires, du raffinage et de la grandedistribution et établissant un prix d’achat plancher des matièrespremières agricoles », 
les mots : 
« instauration d’un contrôledes marges dans le secteur agroalimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement titre