TITRE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
 « l’encadrement desmarges des industries agroalimentaires, du raffinage et de lagrande distribution et établissant un prix d’achat plancher desmatières premières agricoles », 
les mots : 
« une meilleure transparencesur les marges dans le secteur agro-alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement titre