ART. 2	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert, M. Vojetta et Mme Lebec
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ARTICLE 2
À la seconde phrase, après lemot :
« observatoire », 
insérer les mots :
« de la formation des prix etdes marges des produits alimentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle