ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, Mme Lebec, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 2
I. – À la premièrephrase, après la dernière occurrence du mot :
« des », 
insérer les mots :
« taux de ».
II. – En conséquence, àla même phrase, substituer au mot :
« réalisées » 
le mot :
« réalisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle