ART. 2	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, Mme Lebec, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 2
À la seconde phrase,substituer au mot :
« périodiques »
le mot :
« semestriels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser queles rapports de l’Observatoire des Prix et des Marges sur lesmarges réalisées par les entreprises du secteur est réalisé deuxfois par an.