ART. 2	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 2
À la seconde phrase,substituer au mot :
« périodiques » 
le mot :
« trimestriels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Repli : amendement visant àpréciser que les rapports de l’Observatoire des Prix et des Margessur les marges réalisées par les entreprises du secteur est réaliséchaque trimestre.