ART. 2	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 2
I. – À la premièrephrase, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence,à la même phrase, après la seconde occurrence dumot :
« marges »
insérer les mots :
« et taux de valeurajoutée ».
III. – En conséquence, àladite phrase, substituer au mot :
« réalisées » 
le mot :
« réalisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle