ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Compléter cet article par laphrase suivante : 
« L’Observatoire de laformation des prix et des marges des produits alimentaires peutassocier à chaque étape de ces travaux les observatoires desprix, des marges et des revenus dans les outre-mer, mentionnés àl’article L. 910‑1 A du code du commerce. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La LREOM ( loi n° 2000-1207 du 13décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer) consacre l’existencedes observatoires des prix et des revenus en Outre-mer. 
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, àMayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, unobservatoire des prix, des marges et des revenus analyse le niveauet la structure des prix, des marges et des revenus et fournit auxpouvoirs publics une information régulière sur leurévolution. Le code du commerce prévoit qu’un rapportannuel de chaque OPMR doit être transmis, non seulement auGouvernement, mais également au Parlement.
Si la création d’un observatoire à l’échelle nationale s’avèreutile pour combattre l’inflation, les statistiques et outilslégislatifs de lutte contre le coût de la vie, excluent de manièrerécurrente les chiffres et données mesurées en Outre-mer. Or, letravail réalisé par l’observatoire ainsi créée, ne saurait êtreexhaustif sans être informé et sans tenir compte des pratiques etmarges réalisées en Outre-mer. Si les OPMR en Outre-mer doiventconserver leur autonomie, un lien de travail doit être établi entreces instances. Le  présent amendement vient permettre àl’Observatoire ainsi créée, d’associer les OPMR d’Outre-mer dès quecela lui semble pertinent et à tous les stades de sestravaux.