ART. 3	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°56
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°7 de Bompard Manuel
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« Le ministère chargé del’environnement établit chaque mois sur son site internet une note,en accès libre, dans un format ouvert et facilement exploitable,qui détaille » 
les mots :
« Pour assurer une meilleurelisibilité des prix des carburants, les distributeurs et lesstations-service accompagnent le prix de la vente à la pompe dudétail de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de renseigner leconsommateur de la composition du prix du carburant est àl’initiative du groupe Rassemblement National. Elle permet, eneffet, que le consommateur connaisse, entre autres, le poids destaxes dans le prix du carburant.
En reprenant cette proposition, le rapporteur considère que cetteinformation doit figurer non dans les stations-service mais sur lesite internet du ministère chargé de l’environnement ce quiaffaiblit la bonne information du consommateur. D’autre part, cetteinformation ne pourrait être personnalisée aux prix pratiqués danschaque station. 
Il est donc proposé de rétablir cette proposition dans sa formeoriginale.