ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Dive
à l’amendement n°12 de Bompard Manuel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer aumot : 
« détermine » 
le mot : 
« suggère ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition relative auxindicateur de prix du présent amendement est au coeur desnégociations commerciales. Le sous-amendementproposé introduit une dose de flexibilité dans le processus.Plutôt que d’imposer rigoureusement un niveau plancher, celaencourage une approche plus collaborative et incitative, favorisantainsi une meilleure concertation entre les différents acteurs de lafilière.