ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Dive
à l’amendement n°12 de Bompard Manuel
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ARTICLE PREMIER
À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« , des associations dedéfense des consommateurs et des associations de protection del’environnement »
les mots :
« et des associations dedéfense des consommateurs ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En limitant la liste desparticipants à la conférence publique de filière aux acteursdirectement impliqués dans la chaîne agricole et alimentaire, lesous-amendement cherche à garantir que les décisions prisesreflètent les besoins et les réalités du secteur. Les associationsde protection de l’environnement, bien que jouant un rôleimportant, peuvent être incluses dans d’autres instances dédiées àla protection de l’environnement. Cela permet d’établir unediscussion plus ciblée sur les questions liées à la productionagricole sans diluer l’attention sur d’autres aspects.