APRÈS ART. 2	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Izard, Mme Lebec, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert et M. Vojetta
à l’amendement n°8 de Bompard Manuel
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APRÈS L’ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dès lors qu’il est constatéque, », 
le mot :
« Lorsque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àlutter contre l’inflation législative en évitant lesredondances