ART. 3	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1905)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Izard, Mme Lebec, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta, Mme Hai, M. Jean-René Cazeneuve et M. Pierre Cazeneuve
à l’amendement n°7 de Bompard Manuel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« Dès lors qu’il est constaté que,», 
les mots :
« Lorsque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àlutter contre l’inflation législative en évitant lesredondances