TITRE	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - (N° 1915)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry et Mme Taillé-Polian
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition : 
« portant réparation despréjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualitépar l’État entre 1940 et 1982 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES propose de changer le titre de la présenteproposition de loi pour indiquer clairement que la réparation portesur le préjudice subi et non sur les personnes. En effet, on répareun préjudice et non des personnes.
En outre, cet amendement propose d’inclure dans le périmètre de laproposition de lois les victimes du régime de Vichy, qui sont biendes victimes de l’État français.