APRÈS ART. 5	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - (N° 1915)
Retiré
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Les programmes scolaires de chaquecycle intègrent la notion de persécution des personneshomosexuelles par l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’enrichirles programmes  scolaires de l’Éducation nationale parl’intégration de modules spécifiques relatifs à l’Histoire despersécutions des personnes homosexuelles en France, en particulierdurant la période de 1940 à 1982. L’objectif est double : éduquerles jeunes générations sur ces moments de notre Histoire pourprévenir la répétition de telles discriminations et promouvoir lesvaleurs de tolérance, de respect et d’égalité qui sont au fondementde notre République.