APRÈS ART. 5	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - (N° 1915)
Retiré
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport analysant les effets qu’auraient l’intégrationdans les programmes scolaires d’une sensibilisation au rôle del’État dans la persécution des personnes homosexuelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’évaluerles conséquences qu’auraient en matière de discrimination sur lefondement de l’orientation sexuelle l’intégration dans les parcoursscolaires d’une sensibilisation au rôle de l’État français dans lapersécution des personnes homosexuelles ou perçues comme tellesentre 1940 et 1982.