APRÈS ART. 4	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Viry, M. Ray, M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Gosselin, Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.