APRÈS ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Métayer, M. Fait, M. Jacques, Mme Le Feur, Mme Boyer, M. Ardouin, Mme Guichard, Mme Dordain, Mme Klinkert, Mme Lanlo et M. Ghomi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le 3° de l’articleL. 3142‑54‑1 du code du travail, il est inséré un4° ainsi rédigé :
« 4° À tout salariédésigné pour siéger à titre bénévole au sein du conseild’administration, du directoire ou du conseil de surveillance d’unefondation ou d’un fonds de dotation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bénévolat ne s’exerce passeulement au sein d’associations, mais également dans les instancesde gouvernance au sein des fondations et des fonds de dotation,structures non-lucratives et d’intérêt général.
Sous le régime actuel, et contrairement aux associations, lesbénévoles engagés au sein du conseil d’administration, dudirectoire ou du conseil de surveillance de fondations ou fonds dedotation ne sont pas en mesure de bénéficier d’uncongé.
Cet amendement vise à harmoniser le régime du bénévolat entreles structures relevant du champ du non-lucratif et de l’intérêtgénéral.