APRÈS ART. 7 TER	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Forissier, Mme Valentin, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Bony, Mme Bonnet, M. Viry, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Ray, Mme Anthoine et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.