ART. 6	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après lemot : 
« prêts »,
insérer les mots :
« à taux zéro ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeÉcologiste – NUPES vise à préserver l’encadrement de taux des prêtsentre associations. Il est proposé de garantir un taux zéro entreorganismes sans but lucratif. 
L’article L. 511-6 du codemonétaire et financier qui prévoit actuellement la dérogation àl’interdiction relative aux opérations de crédits pour lesassociations et fondations reconnues d’utilité publique pose d’oreset déjà comme conditions ce taux fixe. 
Il s’agit ainsi de réintroduire cetélément afin de garantir l’équilibre de relation entre l’organismedébiteur et l’organisme créditeur dans le cadre des prêtsinterstructures.