ART. 7 TER	N°135 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°135 (Rect)
présenté par
M. Bataillon
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ARTICLE 7 TER
Compléter cet article par les deuxphrases suivantes : 
« Ledit rapport évalue lesdifférents types de congés dont peuvent bénéficier les actifsbénévoles et présente des pistes d’amélioration des dispositifsexistants. Il analyse la possibilité de généralisation du maintiende la rémunération lors du congé prévu à l’article L. 3142-54-1 ducode du travail pour l’ensemble des salariés ainsi que lapossibilité d’instaurer une semaine de quatre jours pour lessalariés bénévoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.