ART. 4	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 4
Substituer aux mots :
« la vieassociative »
les mots :
« des structures d’intérêtgénéral telles que des associations, fondations ou fonds dedotation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à valoriser lessoutiens apportés à des associations par des entreprises dans lecadre de leur politique RSE, mais également à valoriser lessoutiens apportés à des fondations ou fonds de dotation, lesquelspoursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre,être soutenus par des entreprises, via du mécénat financier, decompétence ou en nature.
Cet amendement est soutenu par France générosités, le syndicatprofessionnel des organisations d’intérêt général faisant appel àla générosité du public.