ART. 7 TER	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°144
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 7 TER
Substituer auxmots : 
« d’un an »
les mots : 
« de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ledélai de remise du rapport par le Gouvernement au Parlement d’uneannée. En effet, afin que ce rapport puisse être le plus étayépossible sur les différentes thématiques qu’il doit aborder, ilsemble nécessaire de laisser plus de temps à sa rédaction.