ART. 7 TER	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°146
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 7 TER
Compléter cet article par la phrasesuivante : 
« Le rapport présenteégalement des pistes pour ouvrir les formations proposées auxagents des collectivités territoriales aux dirigeantsd’associations bénévoles, pour ouvrir la possibilité pour lesbénévoles qui sont également salariés de demander à leur employeurun aménagement horaire afin de mener à bien leurs missionsassociatives, pour prendre en compte l’engagement bénévole desdirigeants d’association dans la détermination des droits à laretraite, pour introduire une expérience bénévole dans le parcoursdes jeunes lycéens, pour créer un label « Jeunebénévole » valorisant l’engagement des jeunes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif decompléter les thématiques abordées par le rapport afin qu’ildétaille différentes pistes précises pour simplifier la vieassociative. Il s’agit en particulier de pistesconcernant :
-       L’ouverture des formationsproposées aux agents des collectivités territoriales aux dirigeantsd’associations bénévoles, sous conditions, et en garantissant queni les agents de la fonction publique ni les collectivités n’ensoient pénalisées. Si des formations existent pour les dirigeantsd’association, elles sont complexes d’accès et insuffisantes, alorsmême que les formations proposées aux agents publics sur desthématiques aussi variées que la communication, l’encadrement desmineurs, la gestion d’un budget, les problématiques liées auxressources humaines, et bien d’autres, sont de nature à aider ledirigeant bénévole dans ses missions ;
-       La possibilité pour lesbénévoles qui sont également salariés de demander à leur employeurun aménagement horaire leur permettant de mener à bien leursmissions bénévoles, tout en veillant que cet aménagement soit sansconséquence sur le bon fonctionnement de l’entreprise ou duservice ;
-       La prise en compte del’engagement bénévole des dirigeants d’association dans ladétermination des droits à la retraite. Souvent évoquée, cettepossibilité d’obtenir des trimestres complémentaires grâce à sonaction bénévole serait le meilleur moyen de reconnaîtrel’engagement et l’investissement d’un dirigeant d’association, quia donné de son temps, sans compter, des années durant ;
-       L’introduction d’uneexpérience bénévole associative dans le parcours scolaire desjeunes lycéens, à l’image du stage en entreprise prévu généralementen classe de 3ème et qui constitue une première vraieexpérience dans le monde du travail. L’objectif de cette immersionen milieu associatif, prévue hors temps scolaire et selon lescentres d’intérêt et les disponibilités des jeunes – et del’association qu’ils auront choisie – serait de lui permettreune première expérience bénévole auprès d’un dirigeantd’association et de le sensibiliser au fonctionnement desassociations et à l’engagement associatif ;
-       L’engagement associatif desjeunes, en le rendant visible et en en faisant un atout dans leurparcours scolaire et universitaire. En effet, la création d’unlabel « Jeune bénévole » inscrit dans les dossiers scolaires et surParcoursup valoriserait l’engagement du jeune en attestant de sonattrait pour le bénévolat et pour l’investissement dans un projetcollectif.