APRÈS ART. 7	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°147
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Une plateforme en ligne sécuriséepermet aux associations de renseigner l’ensemble de leurs demandesde subvention. Les services instructeurs disposent d’un accès leurpermettant de recueillir ces informations en vue de leur propreinstruction.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les démarches administrativesmenées par les dirigeants et bénévoles d’associations sont parfoismultiples et complexes, cet amendement ouvre la voie à unesimplification des démarches. Une même association doit parfoisremplir quatre ou cinq dossiers de subventions différents, à desentités différentes qui demandent toutes les mêmes informations. Lacréation d’une plateforme numérique unique permettrait àl’association de fournir ces informations une seule fois et ainside gagner un temps précieux.