ART. 7	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°150
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après la secondeoccurrence du mot :
« à »
insérer les mots :
« la protection animaleou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel que rédigé, l’article exclutles associations de protection animale venant notamment au secoursdes animaux de compagnie comme les chiens ou les chats. Cesassociations n’entrent pas dans la « défense del’environnement» puisqu’elles ont vocation à œuvrer en faveur desanimaux domestiques. Nombreuses, ces associations sont spécialiséesdans les soins aux animaux errants, perdus, maltraités ouabandonnés, qu’elles mettent à l’abri et proposent à l’adoption,ainsi que dans les campagnes de stérilisation sur les populationsde chats libres. Elles ont un rôle absolument crucial au sein descommunes pour limiter les populations de chats errants et pouroffrir une alternative à la fourrière dans la gestion des animauxabandonnés. Alors qu’un foyer sur deux possède au moins un animalde compagnie, on sait la sensibilité des Français au bien-être et àla défense animale, en particulier en ce qui concerne les chiens etles chats.
Il semble indispensable de ne pas exclure ces associationsbénévoles du champ du dispositif prévu par cet alinéa.